FAQ

Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données.

Qu’est-ce que le RGPD, à quelle date entrera-t-il en application ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données est la nouvelle norme de l’Union européenne en la matière. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

En fonction des manquements constatés :

  • 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial
  • 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Quelles sont les missions d’un DPO ?

Informer et conseiller le responsable du traitement ainsi que les salariés et contrôler le respect du RGPD.

Le RGPD concerne-t-il uniquement que mes outils informatiques ?

Non, comme la loi Informatique et Libertés, le RGPD concerne tous les traitements contenant des données personnelles quelque soit le support (papier ou numérique).

Quelles sont les responsabilités d’un responsable de traitement (les dirigeants des structures) ?

Ils sont responsables de la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par leurs structures (gestion des prospects et des clients, gestion du personnel…).

La nomination d’un DPO est-elle obligatoire ?

Oui dans trois situations. Lorsque le responsable de traitement ou le sous-traitant :

  • Est une autorité publique ou un organisme public ;
  • Effectue des opérations de traitement qui exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées ;
  • Met en œuvre un traitement à grande échelle de données dites sensibles (articles 9 et 10 du RGPD)… 

Et comme le mentionne la CNIL, la nomination d’un DPO reste conseillée dans tous les autres cas.

Quels sont les avantages d’un DPO externe mutualisé ?

Un DPO externe mutualisé permet de recourir à des experts pour piloter votre conformité au RGPD. De plus, le SEDPOM, grâce à son organisation autour de la solution DPM, vous apportera efficacité opérationnelle et économies financières pour votre mise en conformité.