La mise en conformité des Maisons Familiales Rurales

et des Fédérations des MFR

La signature d’une convention entre l’Union Nationale des MFR et le SEDPOM permet à chaque adhérent, Maison Familiale et/ou fédération de disposer d’un accès aux services de mise en conformité au RGPD selon les tarifs négociés suivants :

Pour une Maison familiale rurale : 100 €HT / mois (durée 36 mois)

Pour une fédération MFR : 100 € HT / mois (durée 36 mois)

Recevoir les termes du contrat par mail

Quelques exemples de missions à mener au titre de la mise en conformité RGPD

Votre établissement ou votre fédération, de par la nature des traitements mis en oeuvre est dans l’obligation de :

  • Tenir un registre des activités de traitement ;
  • Garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles ;
  • Réaliser le cas échéant des études d’impact (PIA, DPIA, EIVP) ;
  • Garantir l’exercice des droits des personnes concernées.

Le programme SEDPOM pour les MFR

Le SEDPOM est un service de DPO externe mutualisé et de mise en conformité au RGPD. La mutualisation permet une efficacité maximale et une diminution des coûts pour le client final. Le SEDPOM s’appuie sur une solution logicielle de tenue de registre conçue et développée par une société du groupe SEDPOM.

Réalisation des étapes juridiques de mise en conformité

  • Identification et constitution du registre ;
  • Mesure du niveau de conformité de chaque traitement ;
  • Suivi et gestion des droits des personnes concernées ;
  • Fourniture des textes obligatoires destinés aux personnes concernées ;
  • Gestion des modèles de clauses et courrier(s) pour les sous-traitants.

Suivi et maintien de la conformité

  • Suivi et mise à jour des traitements lors des évolutions de ces derniers ;
  • Suivi des évolutions règlementaires ;
  • Mise à jour des documentations ;
  • Suivi de la jurisprudence et proposition des évolutions nécessaires.

Offre tarifaire réservée aux Maisons Familiales Rurales et aux Fédérations régionales des MFR

L’Union Nationale a négocié un contrat cadre avec le SEDPOM (Service externalisé de DPO mutualisé), offrant la possibilité aux adhérents d’accéder à une tarification avantageuse pour la mise à disposition d’un DPO externalisé et mutualisé.

Plus de 6 000€ d’économie dès la première année

Grâce au contrat cadre mis en œuvre par l’union Nationale des MFR, les fédérations régionales et les Maisons Familiales Rurales vont pouvoir bénéficier de la mutualisation des audits nécessaires à la création des registres de leur spécialité métier.

Cette mutualisation permet de ne pas avoir à financer les audits nécessaires (en moyenne 6000€) et donne accès à une offre tarifaire particulièrement compétitive.

Tarif généralement constaté

HORS CONTRAT CADRE MFR

de 400 à 600€ HT/mois

Nécessite la réalisation préalable d’un audit de 6 000 à 10 000€.

DPIA facturées en complément.

Accompagnement pouvant être facturé au temps passé.

Comment débuter la mise en conformité de mon établissement ?

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SIGNATURE

Signature de la convention de service SEDPOM pour la mise en conformité de votre établissement

NOMINATION DU DPO

Le SEDPOM se déclare comme DPO de votre établissement auprès de la CNIL

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MISE EN PLACE

Le SEDPOM entre en contact avec l’établissement afin de définir le déroulé de la mise en conformité